26 Avr 2013 09:48

Legal team

Pense bête juridique de l’équipe de soutien légal

La Legal team LEOPART est un groupe qui est là durant la manif et le campement pour soutenir les personnes en cas de problème avec la justice. Nous ne sommes pas des professionnel-les, mais on reste en contact avec certain-es, et on base notre savoir sur nos expériences et différents outils juridiques.

On tiendra une permanence au point info tous les jours de 12h à 13h pour toute question ou envie d’échange. Après le campement on restera joignable par mail : legalteamleopart@riseup.net

En cas d’urgence :

Tu peux nous joindre à partir de vendredi 26 avril jusqu’à jeudi 2 mai sur le téléphone de l’équipe légale. Ce numéro sert exclusivement à centraliser les infos sur les arrestations et à organiser le soutien (venir chercher les gens au poste, préparer la défense pour les procès…). Puis n’oublies pas d’appeler aussi pour signaler ta sortie de garde-à-vue (GAV), ou la sortie d’un-e de tes proches. Prière de ne pas saturer le téléphone en appelant pour un autre motif.

07.53.10.43.62

Mémorise le nom d’un-e avocat-e connu-e de l’équipe légale.

En cas d’interpellation :
Si tu es interpelé-e, alerte les personnes autour de toi pour qu’elles préviennent l’équipe légale. Si tu es témoin d’une interpellation, appelle le numéro qui figure sur ce tract. Et donne : une description physique et vestimentaire de la personne arrêtée, ainsi que l’heure, les circonstances et le lieu de l’arrestation. Ne donne aucun nom au téléphone, ne donne aucune info sur les infractions commises (exemple : « mon ami était en train de tagger … »). Si ça ne répond pas, essaye encore un peu plus tard.

Garder le silence est un droit que l’on te conseille fortement d’utiliser. Tu peux ne rien dire ou te contenter de dire « je n’ai rien a déclarer » (différent de « je ne sais rien », ce qui revient à déclarer quelque chose). Légalement tu est tenu de déclarer ton état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) mais certaines personnes choisissent de ne rien dire pour ralentir le travail de la police ou rester anonyme. Plus elles sont portées collectivement, plus ces attitudes de défense sont efficaces et faciles à tenir. Si tu as des choses à dire tu pourra toujours faire des déclarations plus tard à la police (ou directement au juge ou au procureur) après avoir discuté avec l’avocat-e, tes ami-es ou un groupe de soutien. Le but de la GAV est pour la police de constituer un dossier a charge sur toi (ou sur tes proches). Ne reste pas seul-e face à la police, on peut t’aider à trouver du soutien.

Une fois au poste :
Soit tu resteras 4 heures ou moins ; alors c’est une simple vérification d’identité. Soit ta GAV te sera signalée la première heure de ton arrestation. Elle peut durer 24 heures, puis être renouvelée une fois pour 24 heures de plus (sauf certains cas comme terrorisme ou bande organisée, où elle peut durer jusqu’à 96 heures). Dès que ta GAV t’est signalée, tu as le droit de voir un médecin (même si tu n’as de médicaments à prendre, même si tu n’as pas reçu de coups pendant l’arrestation). Tu peux aussi demander à appeler un proche mais c’est la police qui le fera. Un avocat avec lequel tu auras un entretien peut, à ta demande, être présent pendant les auditions de ta GAV . Si tu n’en connais pas, tu en auras un commis d’office (gratuitement). L’avocat n’est pas forcément ton complice, tu n’es en rien obligé-e de tout lui raconter, ni de lui faire entièrement confiance. C’est toi qui choisis ta stratégie de défense et qui définis ton attitude vis à vis de la police.

Quelle que soit la stratégie, ne donne surtout aucune info sur les autres interpellé-e-s, ni sur l’action. On ne balance jamais quelqu’un-e d’autre, et quoi que puissent en dire les flics, en dire plus n’écourtera pas ta GAV et peut compliquer ta défense le jour du procès. Tu peux refuser de signer les documents présentés par les flics (compte-rendu d’interrogatoires, PV de sortie de GAV,…). Signer c’est reconnaître que tout s’est bien passé et s’empêcher de revenir sur les trucs dis ou subis pendant la GAV. Tu peux refuser les photos d’identité, les prises d’empreintes digitales et le fichage ADN. Si ces refus constituent des délits en soi, refuser le fichage est une position politique. En cas de comparution immédiate : A l’issu de la GAV, tu peux être emmené-e au tribunal où tu peux refuser d’être jugé-e une fois à la barre. Ce qui augmente le risque de contrôle judiciaire, voire de détention préventive. Cependant, les peines sont généralement plus lourdes en comparution immédiate. Refuser d’être jugé-e en comparution immédiate te permet de gagner du temps pour préparer ta défense. Si tu peux justifier d’un emploi et d’un logement, tu as moins de chance d’être placé-e en détention préventive.

En action :
Avant, pendant et après la manif reste en groupe, ne reste jamais seul-e. Écris le numéro de l’équipe légal sur toi ou apprend le. Si tu prend des photos ou vidéo, fais attention qu’elle ne puissent pas mettre en danger les autres et si il y as eu des arrestations, c’est cool de les faire passer à l’équipe légal. N’oublie pas que les flics en civil sont nombreux: ne parle pas de tes exploits en pleine rue et évite de prononcer des noms .
Tu es libre d’avoir ou pas tes papiers d’identité sur toi si tu est de nationalité française, posséder une carte d’identité n’est pas obligatoire. Pour les personnes d’une autre nationalité tu est censé avoir sur toi une preuve de la régularité de ton séjour en france. Pense à avoir sur toi : le contact d’un-e avocat-e et si tu suis un traitement, penses à prendre des médicaments et/ou une ordonnance (attention : document nominatif). Attention aux conséquences si tu as sur toi : drogues illégales, armes (couteau suisse, cutter), armes par destination (bouteille en verre, caillou), carnet d’adresses et répertoire téléphonique (qui peuvent être saisis pour alimenter le travail des flics).

En cas de charge : pas de panique, reste en groupe, ne laisse aucune personne isolée pour tenter d’éviter les arrestations (extraire un personne d’un groupe soudé est plus difficile pour la police). Pense à garder un œil sur le groupe, car celles et ceux qui ne peuvent pas suivre risquent d’être arrêté-e-s. Faire bloc donne de la force, essaie de rester avec des gens que tu connais, ainsi si quelqu’un-e se fait arrêter les autres pourront prévenir l’équipe légale pour qu’elle commence à préparer le soutien. Contre les gaz : du sérum physiologique pour se rincer les yeux ; du citron, du vinaigre ou du Maalox ou Xolaam pour mettre sur ton foulard et ta peau ; des lunettes de plongée pour te protéger.

En cas de blessure : faites un cordon pour protéger le ou la blessé- e, tout en surveillant les flics. Crie « Médic », en indiquant la localisation de la personne blessée. Il y a des équipes prévues. Si tu entends crier « Médic » relaye l’appel et la localisation.

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